Déposée le 24 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMA CE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « au service du CE.com »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMA CE domicilié(e) 20/24 Rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 965 442 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORMA CE, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 20/24 Rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque au service du CE.com est expirée depuis le 24 février 2019.
FORMA CE a également déposé les autres marques suivantes : Au Service du CE
FORMA CE, Société à Responsabilité Limitée - 20/24 Rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France - SIREN 398965442
FORMA CE, DIRECTION JURIDIQUE - 20/24 Rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Inscription le 13 août 2009 - Retrait partiel n°503956 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-13
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Inscription le 6 mai 2010 - Changement de dénomination n°523312 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-06
Inscription le 24 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689403 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24
– conseils et aide, dans la gestion des affaires, dispensés aux comités d'entreprise et des représentants du personnel, des sociétés ou institutions intéressées par les activités des comités d'entreprise. – consultation, dans la gestion des affaires, tendant à permettre la compréhension des enjeux économiques de l'entreprise. – accompagnement des comités d'entreprises, des élus de comité d'entreprise, des représentants du personnel, des sociétés ou institutions intéressées par les activités des comités d'entreprise en matière sociale à savoir : consultation, assistance, information et conseils apportés sur des questions économiques, administratives et sociales notamment dans : – la mission économique et sociale. – la gestion des activités sociales et culturelles. – la mission de négociation collective. – les droits individuels des salariés dans l'entreprise. – conseils dans la gestion des affaires dispensés en ligne. – accompagnement par tous moyens de communication (téléphonique, télécopie, messagerie électronique, base de données disponible via Internet), des comités d'entreprises, des représentants du personnel, des sociétés ou institutions intéressées par les activités des comités d'entreprise à savoir : consultation, assistance, information et conseils apportés sur des questions économiques, administratives et sociales notamment dans : – la mission économique et sociale. – la gestion des activités sociales et culturelles. – la mission de négociation collective. – les droits individuels des salariés dans l'entreprise. – réalisation, sous toutes ses formes, d'études à caractère analytique statistique et prospectif dans les domaines économique financier et social et notamment dans toutes les activités du comité d'entreprise. – travaux de bureaux.
– consultation en matière financière. – analyse financière. – aide à la gestion des affaires financières des sociétés, des comités d'entreprise ou des institutions intéressées par les activités des comités d'entreprise. – diagnostic stratégique et économique à savoir : consultation financière tendant à permettre la compréhension des enjeux économiques de l'entreprise. – réalisation d'études à caractère analytique statistique et prospectif dans le domaine financier ;
– diffusion par tous moyens de communication d'études à caractère analytique statistique et prospectif dans les domaines économique, financier et social ;
– organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. – formations des élus des comités d'entreprise et des représentants du personnel ;
– assistance, accompagnement, conseil et information du comité d'entreprise, des élus du comité d'entreprise, des représentants du personnel, des sociétés ou institutions intéressées par les activités des comités d'entreprise pour toute question/démarche/lecture juridique leur permettant la connaissance de leurs droits au travers de la compréhension de la réglementation en matière de droit du travail, d'actualité sociale ainsi que la maîtrise des enjeux de leurs fonctions d'élu.
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